Mentions Légales

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

I. EDITEUR

PENSEE BOHEME, une société à responsabilité limitée au capital de 3.000 €, dont le siège social est sis 11 rue du Fond du Moulin, 60560 Orry-La-Ville, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Compiègne, sous le numéro 900 019 258, dont le numéro de TVA intra-communautaire est FR27900019258, représentée par ses trois co-gérentes, Kristel Pannier, Pauline Tryoën et Justine Caron, ayant tous pouvoirs à cet effet.

Contact : contactpenseeboheme@gmail.com

II. HÉBERGEUR :

OVH

SAS au capital de 10 174 560 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

 

Président : Michel Paulin

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

 

III. DONNÉES INTELLECTUELLES

 

 

a) Traitement des données à caractère personnel

Les données collectées par Pensée Bohème sont utilisées afin de gérer, suivre le compte, les contrats, les Commandes, les Livraisons et factures du Client, répondre aux demandes d’informations sur ses Produits ou sur ses conditions de Livraison, gérer la relation client, gérer et répondre aux demandes d’exercice de droits «Informatiques et libertés», assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site et de ses fonctionnalités, personnaliser sa communication et ses publicités en ligne, et, si le Client a expressément choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le Client ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part de la Société.

Les données du Client sont conservées confidentiellement par Pensée Bohème pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

Les Clients peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas de chaque offre reçue par courrier électronique.

Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services de Pensée Bohème intervenant dans le processus de commande. A des fins commerciales, Pensée Bohème peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses Clients, à condition que ceux-ci aient expressément donné leur accord préalable lors de l’inscription sur le Site.

Pensée Bohème demandera spécifiquement aux Clients s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient transmises. Les Clients pourront changer d’avis à tout moment en contactant le Vendeur. Le Vendeur peut également demander à ses Clients s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires.

B) Droit des Clients sur leurs données à caractère personnel

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données dit RGPD), Pensée Bohème assure la mise en œuvre des droits des personnes concernées .

Il est rappelé que le Client dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui le concernent, du droit de retirer à tout moment son consentement, du droit de limiter le traitement conformément aux dispositions des articles 13, 15, 16, 17, 18 et 20 du Règlement Général européen sur la Protection des Personnes (RGPD).

Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi Informatique & Libertés modifiée et aux dispositions de l’article 21 du RGPD, le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant, sans motif et sans frais.

Le Client a le droit de définir le sort de ses données après sa mort et de choisir que la Société communique ou non ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné. En cas de décès ou à défaut d’instructions de la part du Client, la Société s’engage à détruire ses données, sauf lorsque leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Le Client peut exercer ces droits en adressant un courrier électronique à l’adresse : contactpenseeboheme@gmail.com ou en envoyant un courrier à Pensée Bohème, 4 Rue du Général Leclerc, 60260 Lamorlaye.

Le Client peut également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL.

c) Mise à jour des données à caractère personnel

Afin de pouvoir mettre à jour les données personnelles qui le concernent, le Client s'engage à fournir toutes les informations demandées. Afin de recevoir le meilleur service possible, il s'engage à actualiser régulièrement les informations qui le concernent.

d) Détection de fraude

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la Commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

e) Cookies

Le Site utilise des cookies qui permettent d'enregistrer des informations relatives à la navigation de l'ordinateur sur le Site web. L’ensemble des informations relatives à la collecte des cookies par la Société est accessible au sein de la Charte cookies du Site.

f) Collecte et traitement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel des Clients font l'objet d'un traitement automatisé aux fins de gestion et de suivi de la relation clients et prospects, de prospection et d'animation commerciale, de gestion et suivi des commandes et paiements. Ce traitement permettra également au Client d'être informé des offres spéciales et de tout nouveau service proposé. Le Client est informé sur chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d'un astérisque.

Si le Client l'a accepté lors de son identification sur l'Espace personnel, des courriers électroniques promotionnels lui proposant des nouveautés, des exclusivités, des bonnes affaires, pourront lui être envoyés. Le Client peut demander à ne plus recevoir de courriers électroniques à tout moment en se désabonnant automatiquement ou en faisant part de son souhait au service client à l'adresse contactpenseeboheme@gmail.com

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