Conditions Générales de Vente et d’utilisation
PENSEE BOHEME
Version en date du 05/04/2022
Sommaire
Article 1 : Application des conditions générales de vente et d’utilisation
Article 2 : Informations sur le Site et accessibilité du Site
Article 3 : Prise de commande
Article 4 : Création d’un compte sur le site
Article 5 : Produit
Article 6 : Refus de traiter une Commande
Article 7 : Paiement
Article 8 : Prix
Article 9 : Frais de port
Article 10 : Préparation des commandes
Article 11 : Livraison
Article 12 : Droit de rétractation et retour
Article 13 : Garanties – Limitation de responsabilité
Article 14 : Propriété intellectuelle
Article 15 : Preuve électronique
Article 16 : Informations légales
ANNEXE : FORMULAIRE DE RETRACTATION
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Le site internet www.penseeboheme.com (le « Site ») est édité par la société PENSEE BOHEME, une société à responsabilité limitée au capital de 3.000 €, dont le siège social est sis 11 rue du Fond du Moulin, 60560 Orry-La-Ville, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Compiègne, sous le numéro 900 019 258, dont le numéro de TVA intra-communautaire est FR27900019258 (ci-après « Pensée Bohème »).
Pensée Bohème met en vente et livre des bouquets de fleurs, des plantes et des produits de prêt-à-porter et décoration, en France métropolitaine (hors Corse), à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (www.penseeboheme.com).
Article 1 : Application des conditions générales de vente et d’utilisation
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (« CGV ») s’appliquent à toutes les commandes de produits et services passées via le Site (les « Produits ») auprès de Pensée Bohème par toute personne (le « Client »).
Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande de Produit(s) (la « Commande »), les CGV étant disponibles sur le Site.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront le cas échéant sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Pensée Bohème se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV en vigueur et applicable à toute Commande étant celle figurant en ligne sur le Site au moment de la Commande. En conséquence, le fait de passer une Commande requiert l'entière l'adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le Client en cliquant sur le bouton "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente".
Le fait que Pensée Bohème ne se prévale pas à un moment donné de l’une des stipulations des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de celles-ci.
Si l’une quelconque des stipulations des présentes s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des CGV ni altérer la validité de ses autres dispositions.
Pensée Bohème et le Client conviennent que les illustrations ou photos des produits sur le Site, offerts à la vente, n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 2 : Informations sur le Site et accessibilité du Site
Le Site est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par Pensée Bohème.
Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par Pensée Bohème ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure. Pensée Bohème ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.
Pensée Bohème ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. Pensée Bohème ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.
Pensée Bohème se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.
Si le Client rencontre un problème technique, il peut contacter Pensée Bohème du mardi au samedi de 9h30 à 19h30 en se rendant sur le Site, en cliquant sur l’onglet « contact accessible » via la page d’accueil du site « nous contacter », ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@penseeboheme.com, ou directement par courrier à l’adresse : 4 rue du Général Leclerc 60260 Lamorlaye.
Article 3 : Prise de commande
La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Pensée Bohème sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.
Le Client peut sélectionner autant de Produits qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier (le « Panier »). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l'acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.
Un email de confirmation récapitulant la Commande (Produit(s), prix, disponibilité du(es) Produit(s), quantité…) sera adressé au Client par Pensée Bohème. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Pensée Bohème du contenu de sa Commande. Les factures sont disponibles dans la rubrique "mon compte" du Site.
Article 4 : Création d’un compte sur le site
Afin de passer une Commande sur le Site, le Client peut préalablement à sa commande, créer un espace personnel et s’engage à communiquer les informations demandées (le « Compte »).
La création d’un Compte s’effectue en renseignant dans le formulaire d’inscription, des informations relatives au Client, dont l’adresse électronique et un mot de passe.
L’inscription du Client sur le Site est validée par Pensée Bohème après vérification du formulaire d’inscription rempli par le Client. Le Client reçoit un e-mail de confirmation d’inscription.
Le Client doit s’assurer que les informations délivrées sont correctes et complètes, notamment pour permettre la bonne livraison de la Commande (tel que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, étage, numéro de téléphone du destinataire, etc.). Le Client est tenu de mettre à jour ses informations personnelles.
En cas d’erreur dans le libellé des cordonnées du destinataire, Pensée Bohème ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité éventuelle de livrer le(s) Produit(s) commandé(s).
En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à Pensée Bohème qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.
Pensée Bohème peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.
Article 5 : Produit
Les Commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par le Client. Après expédition, toute modification ou résolution de la Commande par le Client ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué.
Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client. Les offres de Produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. Un Produit devenu indisponible est automatiquement retiré du catalogue de produits en ligne. Les offres de Produits sur le Site sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de Pensée Bohème. A ce titre, Pensée Bohème ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.
Pensée Bohème apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.
Pensée Bohème ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du Site.
Il est possible que le Client reçoive à la suite d'une Commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que Pensée Bohème n'accepte que le retour de Produits dans leur emballage d’origine, intacts, neufs et non portés, non lavés, accompagnés d’une copie du justificatif d’achat et de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi, documentations et supports divers dans leur état d’origine. Ces conditions seront contrôlées par Pensée Bohème avant la remise en stock des Produits retournés.
Article 6 : Refus de traiter une Commande
Pensée Bohème se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de Pensée Bohème pour satisfaire les attentes de ses Clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une Commande après avoir adressé au Client l’email de confirmation récapitulant la Commande.
Pensée Bohème ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un Produit du Site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou encore du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la Commande.
Pensée Bohème se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une Commande provenant d’un Client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande ou une suspicion objective de fraude.
Article 7 : Paiement
Le prix des Produits est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la Commande par le client, par carte bancaire en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet les numéros de la carte bancaire.
Pensée Bohème se réserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
Le paiement du prix des produits s’effectue via la plateforme sécurisée de notre prestataire de payement :
Société Générale
Société anonyme au capital de 1 046 405 540 euros au 1er février 2022
Immatriculée au RCS de Paris
sous le numéro unique d'identification 552 120 222
Numéro APE : 651C
Siège Social : 29 boulevard Haussmann, 75009 Paris
No TVA : FR 27 552 120 222
Directeur de la publication : M. Frédéric OUDEA, Directeur Général
Responsable de la rédaction : Mme Caroline GUILLAUMIN
Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Pensée Bohème vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par Pensée Bohème sur l’adresse email communiquée par le Client lors de son inscription sur le Site.
Les données enregistrées et conservées par Pensée Bohème constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Société Générale
constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et Pensée Bohème.
Article 8 : Prix
Les prix sont exprimés en euros, T.V.A comprise, hors frais de livraison et autres frais et taxes.
Les prix sont calculés et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable en France au jour de la Commande. Tout changement du taux applicable à la T.V.A sera automatiquement répercuté sur les prix des Produits.
Pensée Bohème se réserve la possibilité de modifier ses prix et/ou autre frais à tout moment lié à une évolution de prix.
Les bons de réduction et avoirs sont valables pour une durée limitée. Passé le délai indiqué, ils seront définitivement perdus.
Un seul bon de réduction peut être accepté lors d’une commande.
Article 9 : Frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage, ainsi que les coûts d’affranchissement et de transport.
Article 10 : Préparation des commandes
Pour vous garantir les meilleures conditions de fraicheur de nos articles, tous nos bouquets sont préparés au sein de notre atelier, à la demande puis expédiés le jour même.
Article 11 : Livraison
La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (la « Livraison »).
Les frais de Livraison applicables à la Commande sont les suivants et sont dus en plus du prix d’achat du Produit :
• Frais de Livraison offert à partir de 100 € d’achats ;
• Retrait en magasin : 0 € ;
• Livraison à domicile – via colissimo sans signature : 8 € ;
• Livraison à domicile – via colissimo avec signature : 12,50 € ;
Lorsque Pensée Bohème se charge de l’acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré sur le Client au moment de la Livraison. Par exception, le risque est transféré au Client lors de la remise du Produit au transporteur lorsque celui-ci est chargé du transport par le Client et non par Pensée Bohème.
La Livraison des produits s’effectue uniquement en France métropolitaine, dans un délai maximum de principe de douze (12) jours ouvrés, ce délai étant décompté à compter du premier jour ouvré après validation de la commande. Du [23 novembre au 31 décembre] [et du 1er août au 31 août], le délai de livraison peut être augmenté de 10 jours ouvrés.
Les produits sont expédiés soit à une adresse indiquée par le client sur le site en tant qu’adresse de livraison, soit au Point Relais choisi par le client. Afin que ces délais puissent être respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tel que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, étage, numéro de téléphone du destinataire, etc).
La Livraison est assurée par le service de colissimo en fonction de l’option choisie par le Client lors de la validation de sa Commande, du lundi au samedi, à l’adresse mentionnée par le client lors de la commande et à laquelle le transporteur peut facilement accéder.
Un bordereau de Livraison est signé lors de la réception du produit.
Le client doit s’assurer qu’à la date de Livraison, les produits pourront être réceptionnés à l’adresse de Livraison choisie.
En cas d’absence du destinataire, celui-ci pourra choisir de retirer le colis dans un point relais, de décaler le jour de Livraison ou bien de faire livrer le colis à une nouvelle adresse.
Pensée Bohème ne pourra être tenue responsable des problèmes de Livraison, du dommage pouvant affecter les produits ou de la perte des produits, si ces incidents résultent des erreurs ou inexactitudes des coordonnées fournies par le client à Pensée Bohème, ou bien en cas d’absence, au moment de la Livraison, de la personne qui pourrait réceptionner ces produits à l’adresse de Livraison choisie par le client. Plus généralement, Pensée Bohème ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure.
A réception de la commande, le destinataire est tenu, en présence du transporteur, de vérifier la conformité des produits livrées avec sa commande, de contrôler l’état du colis et d’émettre, le cas échéant, sur le bordereau de Livraison, sous forme manuscrite accompagnée de sa signature, des réserves éventuelles.
En cas d’impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l’absence de retrait par le Client de sa Commande auprès du point de retrait sélectionné, il est remboursé dans un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de la réception de la Commande par Pensée Bohème.
En cas de dépassement du délai de Livraison, le Client pourra demander l’annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de quatorze (14) jours de sa demande en ce sens, le remboursement des sommes versées à l’occasion de la Commande. Nonobstant ce qui précède, Pensée Bohème ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du Produit par Pensée Bohème étant possible, à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.
Les Livraisons peuvent également être réalisées en Points de retrait par le prestataire colissimo, sous réserve de l’acceptation du colis par le Point Relais sélectionné.
Article 12 : Droit de rétractation et retour
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la Consommation, le Client non-professionnel dispose, à compter de la Livraison, d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation auprès de Pensée Bohème, sans avoir à motiver sa décision. Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Pensée Bohème sera tenue au remboursement des sommes versées sans frais. Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de quarante-cinq (45) jours.
Les articles devront impérativement être retournés dans leur emballage d’origine, intacts, neufs et non portés, non lavés. Ils doivent impérativement être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat et de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi, documentations et supports divers dans leur état d’origine.
Pensée Bohème se réserve le droit de refuser tout retour non conforme aux spécifications citées plus haut. Les végétaux qui auront été plantés ne sont pas repris, ni échangés.
Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour tout article dont un processus d’acheminement est en cours.
Pensée Bohème effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la Commande, sauf accord exprès du Client pour qu’elle utilise un autre. Si ce moyen de paiement a expiré, le Client doit contacter le service-client pour modifier le mode de remboursement. Pensée Bohème ne pourra être responsable de remboursement sur un moyen expiré. La procédure de remboursement s’effectue après réception par le vendeur des produits renvoyés par vos soins après un contrôle sur le ou les produits achetés dans un délai de 4 jours, sous réserve que Pensée Bohème ait pu récupérer le ou les Produits objet du retour et de la demande de remboursement. Le ou les produits ne seront pas remboursés si l’état d’origine est dégradé. Le retour des Produits est à la charge du Client et se fait à ses risques.
Le client doit informer Pensée Bohème de sa volonté d’exercer son droit de rétractation en envoyant à l’adresse électronique contact@penseeboheme.com (par email) ou à l’adresse postale suivante (par courrier recommandé avec accusé de réception) : 4 rue du Général Leclerc 60260 Lamorlaye, le formulaire de rétractation figurant en annexe des CGV une fois complété.
Le ou les produits doivent être retournés dans un délai maximum de huit (8) jours ouvrés à compter de l’envoi de la notification de rétractation, à l’adresse suivante : PENSEE BOHEME, 4 rue du Général Leclerc 60260 Lamorlaye.
Télécharger le formulaire de rétractation
Article 13 : Garanties – Limitation de responsabilité
Nous restons à votre écoute, en cas de problème, n’hésitez pas à nous contacter. Nous essaierons de faire notre possible pour vous donner satisfaction.
13.1 Limitation de responsabilité
La responsabilité de Pensée Bohème à l’égard de tout Client en lien avec l’achat de tout Produit acheté sur le Site est strictement limitée au prix d’achat de ce dernier.
Pensée Bohème ne peut être tenu responsable des mauvaises conditions climatiques et de mauvaises conditions de plantation qui nuiraient au bon développement des plantes fournies.
Pensée Bohème ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine :
- perte de revenus ou de ventes ;
- perte d’exploitation ;
- perte de profits ou de contrats ;
- perte de temps de travail ou de gestion
- préjudice d’image ;
- perte de chance, et notamment de commander un Produit ;
- préjudice moral.
Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l’exception des garanties prévues par la loi.
Pensée Bohème ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’une bombe temporelle, d’un cheval de Troie, d’un cancelbot, d’une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant d’un téléchargement de tout contenu effectué par le Client, des logiciels utilisés par celui-ci pour télécharger le contenu, du Site ou du serveur qui permet d’y accéder. A cet égard, le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des antivirus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bogue, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible.
Le Client reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du Site et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.
Pensée Bohème est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles. Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : (i) ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site ; (ii) ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ; (iii) ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s’attendre.
En dehors des garanties commerciales que Pensée Bohème pourrait proposer pour certains Produits, tout Client bénéficie de garanties « légales ».
13.2. Garantie de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
Pensée Bohème est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou a été réalisée sous sa responsabilité.
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit conformément au Code de la consommation.
A noter que cette durée du droit de conformité ne s'applique pas pour nos produits périssables, pour lesquels la garantie commerciale s'applique.
En cas de défaut de conformité, le Client pourra demander le remplacement ou la réparation du Produit, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du Client est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut, Pensée Bohème pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le Client.
Dans l’hypothèse où un remplacement ou une réparation serait impossible, Pensée Bohème s’engage à restituer le prix du Produit sous trente (30) jours à réception du Produit retourné et en échange du renvoi du Produit par le Client à l’adresse suivante 4 Rue du Général Leclerc, 60260 Lamorlaye. Les frais de renvoi des produits non conformes sont pris en charge par Pensée Bohème.
Enfin, le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit excepté pour les biens d’occasion pour lesquels ce délai est fixé à six (6) mois.
Pensée Bohème peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. Il est précisé que la présente garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie, le cas échéant, sur les Produits.
13.3. Garantie des vices cachés
Pensée Bohème est tenu de la garantie à raison des vices cachés du Produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s'il les avait connus.
Cette garantie permet au Client qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du Produit s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le Produit n’est pas retourné.
Dans l’hypothèse où un remplacement ou une réparation serait impossible, Pensée Bohème s’engage à restituer le prix du Produit sous trente (30) jours à réception du Produit retourné et en échange du renvoi du Produit par le Client à l’adresse suivante 4 Rue du Général Leclerc, 60260 Lamorlaye. L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le Client dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
13.4. Garantie de production
Le Client est expressément informé que Pensée Bohème n'est pas le producteur des Produits vendus, au sens de l'article 1245 du Code civil. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou un bien par un défaut du produit, la responsabilité du producteur ou du fabricant de ce Produit pourra être recherchée par le Client sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit Produit.
Dans le cas où la responsabilité de Pensée Bohème en tant que vendeur professionnel serait engagée pour le dommage résultant d'un Produit au sens de l'article 1245-5 du Code civil, Pensée Bohème se réserve la faculté d'appeler en garantie le producteur ou le fabricant.
13.5. Garantie commerciale
Les Produits achetés sur le Site bénéficient, outre les garanties légales de conformité et des vices cachés d’une garantie contractuelle.
A cet égard, Pensée Bohème, en plus des garanties légales dont dispose le Client, garantit à ses plantes, une durée de vie de sept (7) jours à compter de la date de livraison, et à ses Bouquets une durée de deux (2) jours, sous réserve de respecter les conseils d’entretien donnés par Pensée Bohème.
Article 14 : Propriété intellectuelle
14.1. Eléments de la Pensée Bohème
Tous les éléments appartenant à la Société tels que le Site, et notamment les images, les photographies, les textes, les logos, les documents et autres, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. L’utilisateur accepte par conséquent de ne pas reproduire ou autrement utiliser lesdits éléments sans autorisation de Pensée Bohème. Les présentes CGV n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur tout ou partie des éléments appartenant à la Société au profit des Clients. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d'un de ces éléments, sans l'autorisation expresse de la Société est interdite et constituerait un délit de contrefaçon. En conséquence, le Client s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de la Société.
L’acceptation des présentes Conditions contractuelles vaut reconnaissance par le Client des droits de propriété intellectuelle du Vendeur et engagement à les respecter.
14.2. Third-Party Rights
Les éléments appartenant à des tiers, telle que marques, dessins, modèles, images, textes, photos, logo sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de leur auteur ou de leur déposant, et sont protégés à ce titre par le droit de la propriété intellectuelle. Le Client s'interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété de tiers, dont les contenus sont présents sur le Site et s'interdit d'exploiter, de quelle que manière que ce soit, les noms, les marques, les logos, les logiciels, les informations, les bases de données, les œuvres et tous les documents qui lui sont communiqués, d'une manière générale, dans le cas de l'exécution des présentes CGV.
Le Client s'engage à respecter l'intégralité des droits de tiers, dont les contenus sont présents sur le Site et s'interdit de susciter toute analogie dans l'esprit du public à quelle que fin que ce soit. A cet effet, le Client s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection desdits droits à l'égard de tous tiers et, notamment, maintiendra en état toutes les mentions de propriété qui seront portées sur l'ensemble des données, informations et plus généralement sur les éléments consultables sur la plate-forme ou rendus accessibles par des tiers.
Article 15 : Preuve électronique
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Pensée Bohème dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des acceptations et de la gestion des Commandes.
Article 16 : Informations légales
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
I. EDITEUR
PENSEE BOHEME, une société à responsabilité limitée au capital de 3.000 €, dont le siège social est sis 11 rue du Fond du Moulin, 60560 Orry-La-Ville, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Compiègne, sous le numéro 900 019 258, dont le numéro de TVA intra-communautaire est FR27900019258, représentée par ses trois co-gérentes, Kristel Pannier, Pauline Tryoën et Justine Caron, ayant tous pouvoirs à cet effet.
Contact : contactpenseeboheme@gmail.com
II. HÉBERGEUR :
OVH
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Président : Michel Paulin
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
III. DONNÉES intellectuelles
a) Traitement des données à caractère personnel
Les données collectées par Pensée Bohème sont utilisées afin de gérer, suivre le compte, les contrats, les Commandes, les Livraisons et factures du Client, répondre aux demandes d’informations sur ses Produits ou sur ses conditions de Livraison, gérer la relation client, gérer et répondre aux demandes d’exercice de droits «Informatiques et libertés», assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site et de ses fonctionnalités, personnaliser sa communication et ses publicités en ligne, et, si le Client a expressément choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le Client ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part de la Société.
Les données du Client sont conservées confidentiellement par Pensée Bohème pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.
Les Clients peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas de chaque offre reçue par courrier électronique.
Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services de Pensée Bohème intervenant dans le processus de commande. A des fins commerciales, Pensée Bohème peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses Clients, à condition que ceux-ci aient expressément donné leur accord préalable lors de l’inscription sur le Site.
Pensée Bohème demandera spécifiquement aux Clients s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient transmises. Les Clients pourront changer d’avis à tout moment en contactant le Vendeur. Le Vendeur peut également demander à ses Clients s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires.
B) Droit des Clients sur leurs données à caractère personnel
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données dit RGPD), Pensée Bohème assure la mise en œuvre des droits des personnes concernées .
Il est rappelé que le Client dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui le concernent, du droit de retirer à tout moment son consentement, du droit de limiter le traitement conformément aux dispositions des articles 13, 15, 16, 17, 18 et 20 du Règlement Général européen sur la Protection des Personnes (RGPD).
Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi Informatique & Libertés modifiée et aux dispositions de l’article 21 du RGPD, le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant, sans motif et sans frais.
Le Client a le droit de définir le sort de ses données après sa mort et de choisir que la Société communique ou non ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné. En cas de décès ou à défaut d’instructions de la part du Client, la Société s’engage à détruire ses données, sauf lorsque leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Le Client peut exercer ces droits en adressant un courrier électronique à l’adresse : contactpenseeboheme@gmail.com ou en envoyant un courrier à Pensée Bohème, 4 Rue du Général Leclerc, 60260 Lamorlaye.
Le Client peut également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL.
c) Mise à jour des données à caractère personnel
Afin de pouvoir mettre à jour les données personnelles qui le concernent, le Client s'engage à fournir toutes les informations demandées. Afin de recevoir le meilleur service possible, il s'engage à actualiser régulièrement les informations qui le concernent.
d) Détection de fraude
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la Commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
e) Cookies
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f) Collecte et traitement des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel des Clients font l'objet d'un traitement automatisé aux fins de gestion et de suivi de la relation clients et prospects, de prospection et d'animation commerciale, de gestion et suivi des commandes et paiements. Ce traitement permettra également au Client d'être informé des offres spéciales et de tout nouveau service proposé. Le Client est informé sur chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d'un astérisque.
Si le Client l'a accepté lors de son identification sur l'Espace personnel, des courriers électroniques promotionnels lui proposant des nouveautés, des exclusivités, des bonnes affaires, pourront lui être envoyés. Le Client peut demander à ne plus recevoir de courriers électroniques à tout moment en se désabonnant automatiquement ou en faisant part de son souhait au service client à l'adresse contactpenseeboheme@gmail.com